Débat: faut-il changer l’imposition des couples en Suisse?
L'imposition individuelle est au menu du scrutin du 8 mars. La conseillère nationale Nadine Gobet (PLR) et le député Christian Clément (Le Centre) débattent.
Le 8 mars, la population suisse tranchera sur une question qui est un serpent de mer. Depuis des décennies, les couples mariés et les couples non mariés ne sont pas imposés de la même manière en Suisse. Une situation que le Tribunal fédéral avait déjà jugée anticonstitutionnelle il y a près de 40 ans.
Pour y remédier, le Conseil fédéral propose une réforme majeure: imposer tous les couples selon le même principe, qu’ils soient mariés ou non. Concrètement, chaque personne remplirait désormais sa propre déclaration d’impôt. Les revenus et la fortune ne seraient donc plus additionnés pour les couples mariés.
Mais la réforme ne fait pas consensus. Elle est aujourd’hui combattue par deux référendums distincts.
Le premier émane d’une alliance politique réunissant Le Centre, l’UDC, le Parti évangélique et l’UDF. Le second provient des cantons: dix d’entre eux se sont alliés pour s’opposer au projet — une démarche particulièrement rare en Suisse.
Leurs inquiétudes portent notamment sur le risque de nouvelles inégalités, d’éventuelles pertes fiscales pour les collectivités publiques et la création d’un système administratif plus lourd et plus complexe.
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