Imposition individuelle: Fribourg frileux à prendre position

Le gouvernement fribourgeois ne prend pas position. Il ne fait pas non plus campagne pour l’un des quatre objets en votation et ne donne aucune recommandation de vote. Pourquoi? On vous explique. 

Un appel à la retenue

Dans le cas des votations fédérales, une règle de base s'applique. "Les cantons sont appelés à la retenue par le Tribunal fédéral", explique Danielle Gagnaux-Morel, Chancelière d'Etat. 

Une prise de position est toutefois autorisée lorsque les cantons sont particulièrement touchés, par exemple si une votation peut avoir de grosses répercussions financières ou des conséquences sur son fonctionnement.

Ni l'initiative sur l'argent liquide, ni l'initiative sur le fonds pour le climat, ni l'initiative populaire « 200 francs, c'est assez » ne répondent à ces critères.

La loi fédérale sur l'imposition individuelle aurait, elle, un impact direct fort sur le canton. En effet, dans une réponse à une question d’un député fribourgeois, le Conseil d’État estime qu’il devrait engager entre 30 et 50 nouveaux collaborateurs si le peuple accepte l’imposition individuelle, avec une charge salariale de 4 millions de francs. A cela,  il faut encore ajouter une baisse des recettes fiscales estimée à 5 millions de francs. 

Fribourg tiraillé

Mais alors pourquoi, malgré ces conséquences importantes, le gouvernement ne prend pas position? "Lors de la consultation fédérale en 2023, Fribourg s'est prononcé en faveur de l'imposition individuelle, mais fin janvier la Conférence des gouvernements cantonaux s'est positionné contre. Fribourg n'a pas voulu se positionner contre la majorité des cantons", détaille Danielle Gagnaux-Morel. 

Le Conseil d'Etat fribourgeois est aussi tiraillé de l'intérieur. Parce que le gouvernement à l'habitude de se positionner s'il est uni. Ce n'est manifestement pas le cas. On sait la gauche et le PLR favorable à la réforme, le Centre et l’UDC réticents. 

Mais la Chancelière d’État, Daniel Gagnaux-Morel assure que le gouvernement débat d’une possible recommandation de vote à chaque fois."Une pesée d'intérêt est faite lors de chaque votation pour savoir si le gouvernement veut mener une campagne sur un objet fédéral." 

Une prise de position individuelle possible

Comme le canton ne prend pas position, les Conseillers d’État peuvent se positionner à titre individuel. "Mais ils ne doivent pas donner l'impression de se positionner au nom du gouvernement, mais bien en leur nom propre", explique la Chancelière d'Etat.  

Concernant l'initiative populaire « 200 francs, c'est assez », la Conférence des gouvernements de Suisse occidentale, autrement dit les cantons romands , recommande de rejeter de l'initiative

Le canton de Fribourg a soutenu cette démarche. Mais là encore, sans prendre position lui-même.