La demande a été rejetée par 96 voix contre 3, à bulletins secrets, sans débat. Une majorité de 56 voix aurait été requise pour une levée. Tant le Conseil de la magistrature que la Commission de justice du Grand Conseil, à l'unanimité de ses membres, ont préavisé négativement la demande.
Les deux instances estiment que la gravité "toute relative" des accusations portées contre le procureur général ne justifie pas de lever une immunité qui doit rester la règle. Raphaël Bourquin reste "présumé innocent" jusqu’à preuve du contraire, est-il mentionné.
Les députés devaient se prononcer sur la levée d’immunité, parce que le Tribunal fédéral avait déclaré irrecevable le 16 juin le recours du magistrat contre un arrêt du Tribunal cantonal ordonnant l’ouverture d’une instruction pénale contre lui.
