Loi sur la justice révisée à Fribourg
Les députés fribourgeois ont voté vendredi une révision de la loi sur la justice pour soutenir les instances judiciaires "surchargées".
La démarche vise à réorganiser "en profondeur" le pouvoir judiciaire, en réunissant notamment les 18 autorités actuelles, réparties sur 15 sites, en 5 grandes entités.
Le Tribunal canontal, le Ministère public et le Tribunal des mesures de contrainte demeureront. En revanche, les tribunaux d’arrondissement pénaux, le Tribunal pénal économique et le Tribunal pénal des mineurs seront regroupés au sein d'un Tribunal pénal unique, avec trois cours (générale, mineurs et affaires économiques).
Les tribunaux d’arrondissements civils et les justices de paix seront de leur côté rassemblés dans un Tribunal civil constitué de six cours (générale, travail, bail, protection de l’enfant et de l’adulte, commerce, avec droit de recours au TC, et juridiction gracieuse). Les changements n’impliquent pas un regroupement physique des magistrats et des collaborateurs sur un seul lieu. Ils seront facilités par la numérisation.
Le deuxième axe principal concerne la création d'un organe de coordination. Placé sous la surveillance du Conseil de la magistrature, mais indépendant de celui-ci, l'entité devra assurer la coordination entre les cinq entités.
Au-delà de la simplification, cette nouvelle organisation promet une meilleure flexibilité. Les députés ont également accepté un projet qui prévoit d'octroyer une enveloppe d'urgence pour engager du personnel supplémentaire en cas de surchauffe.
"Instances surchargées"
La réforme, portée par le conseiller d'Etat Romain Collaud, directeur de la sécurité et de la justice, a passé la rampe par 95 voix contre 8, sans abstention, après deux jours de débats intenses. L'objectif vise à "faciliter la gestion et l’allocation des ressources de manière plus efficace et équitable".
Tous les partis sont entrés en matière, considérant indispensable de doter le canton d’un appareil judiciaire "moderne". Seule l'UDC a émis des réserves quant au coût. "La révision s'imposait", a insisté le député PLR Sébastien Dorthe, pour qui elle répond à des "instances surchargées", en optimisant effectifs et infrastructures.
Le Conseil de la magistrature a parlé d'un système "durablement sous pression". "Le statu quo n’est pas une option sérieuse", a dit la députée PS Alizée Rey.
