Rebondissement dans l'affaire Donzallaz-van de Graaf. Le Tribunal fédéral a déposé une plainte pénale contre inconnu pour une possible violation du secret de fonction. En cause: la transmission d'informations confidentielles à un journaliste de Tamedia au sujet de la relation entre les deux juges fédéraux: la Schwyzoise Beatrice van de Graaf et Yves Donzallaz, originaire de Siviriez (FR).
Vendredi, le tribunal de commerce de Zurich avait déjà interdit à Tamedia de publier certaines informations internes. Le Tribunal fédéral l'a confirmé dimanche dans un communiqué, après une première révélation de la SonntagsZeitung.
Le journal a indiqué dimanche qu'il lui a été interdit de publier son enquête relative à la liaison entre les deux juges fédéraux avant le 5 novembre. Pour le tribunal zurichois, une publication avant cette date porterait atteinte à la crédibilité du Tribunal fédéral et des deux juges concernés.
Les informations transmises au journaliste portent sur la procédure de révision qui sera examinée jeudi à Lausanne. Le Tribunal fédéral rappelle que les renseignements concernant une procédure en cours sont couverts par le secret de fonction. C'est pour cette raison qu'il a déposé une plainte pénale vendredi, après la transmission de ces informations.
Demande de révision
Jeudi 5 novembre, une audience publique aura donc lieu à Lausanne. Un citoyen demande l’annulation d’un jugement rendu le 29 mai dernier, au motif que la juge fédérale van de Graaf n’aurait pas dû participer au jugement en raison de sa relation avec Yves Donzallaz.
Une audience publique suivie d’une délibération sur le jugement est plutôt inhabituelle dans les affaires de révision. La décision pourrait faire jurisprudence pour une douzaine d’autres recours en révision qui ont été déposés après la révélation de cette liaison.
