Faillite ACSMS: 6 ans de prison malgré 13 ans sans délit

La faillite du Fonds de prévoyance de l'Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux (ACSMS) continue de faire couler de l'encre (20 millions de francs perdus dans des placements à risques). Le Tribunal cantonal de Fribourg a condamné mardi l'ancien gestionnaire de fortune à six ans de prison, suivant donc ainsi les réquisitions du procureur. Malgré un plaidoyer de la défense ventant la nouvelle vie de son client, les juges n'ont pas été convaincus par cette métamorphose affichée.

J'ai fait beaucoup de mal à beaucoup de gens. Le domaine n'est pas pour moi. Je ne veux plus rien avoir à faire avec lui.

Cette audience fait suite à un arrêt publié en mars dernier par le Tribunal fédéral, qui remettait partiellement en cause la condamnation prononcée en mars 2023 par le Tribunal cantonal — soit sept ans de prison. Le Tribunal fédéral a libéré le prévenu du chef d'accusation de gestion déloyale qualifiée, à la suite d'un recours déposé par l'intéressé. A noter qu'en 2021, le Tribunal économique l'avait initialement condamné à neuf ans de prison pour abus de confiance qualifié, escroquerie par métier, gestion déloyale qualifiée et faux dans les titres.

Le Tribunal cantonal a rendu son verdict dans l'après-midi: "La Cour a pris en compte la gravité de ces infractions, les montants colossaux concernés et la durée de l'activité criminelle. A décharge, elle a tenu compte de l'ancienneté des faits et de l'écoulement du temps, ainsi que de l'évolution favorable de sa situation personnelle dès lors qu'il s'est définitivement détourné du monde de la finance pour se consacrer à l'éducation de jeunes en difficulté."

Un homme sur le chemin de la rédemption?

Mardi matin, l'avocat de la défense a mis en avant la nouvelle vie de son client. Selon lui, ce tournant aurait été amorcé en 2017, à la réception d'une expertise psychiatrique accablante. "Un homme qui se surestime, orgueilleux et narcissique… Ce qui lui permet d'agir avec froideur", a-t-il cité. Ce rapport aurait sonné comme le point de départ d'une profonde introspection.

Devenu enseignant spécialisé, le prévenu aurait dès lors tourné le dos au milieu financier: "J'ai fait beaucoup de mal à beaucoup de gens. Le domaine n'est pas pour moi. Je ne veux plus rien avoir à faire avec lui." Un changement vendu comme radical: "S'il avait un attrait pour l'argent, aujourd'hui, il ne l'a plus."

L'avocat a également mis en garde le tribunal contre le risque d'anéantir, avec une condamnation trop lourde, "un travail réalisé en treize ans, treize ans sans activité délictuelle". Il a plaidé pour une peine privative de liberté ne dépassant pas trois ans.

Le procureur n'y croit pas

Ce quasi roman d'apprentissage ne convainc pas le Ministère public du canton de Fribourg. Le procureur a exprimé la crainte que ce retour affiché sur le droit chemin ne soit que la ruse "d'un homme très intelligent".

"Ne tombez pas dans le panneau. Ne tombez pas dans l'erreur. N'oubliez pas le passé", a-t-il lancé au tribunal. Eu égard à l'ampleur des infractions commises, le procureur a demandé une peine de six ans d'emprisonnement. Une requête entendue donc, par le Tribunal cantonal.