Mineurs délinquants: «responsabiliser» au lieu d'emprisonner

Les affaires récentes impliquant des adolescents fribourgeois ont fait les gros titres: 77 personnes, dont près de la moitié de mineurs, sont impliquées dans un trafic de commandes frauduleuses en ligne. À Romont, trois mineurs ont par ailleurs reconnu leur implication dans une série de cinq incendies, dont celui qui a détruit la halle de gymnastique des Avoines. Comment la justice des mineurs aborde-t-elle ces situations? Pierre-Laurent Dougoud, président du Tribunal pénal des mineurs du canton de Fribourg, était l’invité de Radio Fribourg.

L'interview de l'invité de la semaine: Pierre-Laurent Dougoud

Radio Fribourg: La police cantonale a annoncé l’identification de 77 personnes impliquées dans un trafic de commandes frauduleuses, avec des adolescents recrutés sur les réseaux sociaux. Est-ce un phénomène qui vous surprend?

Pierre-Laurent Dougoud: Sur le fond, non. C'est un mode opératoire auquel nous faisons face régulièrement depuis un certain temps. Ce qui est plus surprenant, c'est l'ampleur de cette affaire, notamment au vu du nombre de mineurs impliqués. On voit depuis quelque temps des affaires d'escroquerie avec des données bancaires volées ou des cartes d'identité usurpées. La jeunesse est extrêmement débrouillarde lorsqu'il s'agit de trouver des moyens de se procurer des objets dont elle a envie. Ici, le motif réside clairement dans l'appât du gain. Ce qui est inquiétant, c'est que certains mineurs semblent aussi avoir joué le rôle de recruteurs, reproduisant ainsi le schéma dans lequel ils avaient eux-mêmes été engagés.

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On retrouve aussi plusieurs mineurs dans l'affaire des incendies à Romont. Trois jeunes ont reconnu les faits. Que sait-on de leurs motivations?

L'enquête n'est pas encore terminée et le rapport de police n'est pas encore parvenu au tribunal. Mais, en tant que juge de permanence au moment de leur interpellation, j'ai pu entendre ces jeunes et ils m'ont expliqué leurs motivations. Le premier élément, c'est le désœuvrement. C'est typiquement un facteur que l'on retrouve dans certains actes de délinquance chez les jeunes: lorsqu'on s'ennuie, on cherche des moyens de s'occuper. Cela a été, si je puis dire, le déclencheur de l'idée de mettre le feu à différents objets. Il y avait également la recherche d'un "shot" d'adrénaline et une forme de fascination pour les réactions provoquées: celles de la société, de la police, des pompiers.

La philosophie du droit pénal des mineurs repose sur la protection et l'éducation du mineur. La prison est donc toujours le dernier recours. 

Ces trois jeunes présentaient-ils le profil que l'on associe habituellement à la délinquance?

Pas vraiment. Ils avaient tous mentionné un besoin d'attention, mais aucun n'était en échec scolaire. Ils suivaient leur cursus avec une certaine réussite et aucun ne vivait dans une famille dysfonctionnelle. C'est important, parce que cela ne correspond pas forcément au profil traditionnel que l'on peut avoir de la délinquance des mineurs.

Ces jeunes ont 15 et 16 ans. Peuvent-ils être condamnés à de la prison?

Oui. À partir de 15 ans au moment des faits, l'ensemble du catalogue des peines prévues par le droit pénal des mineurs est applicable, y compris la peine privative de liberté, qui peut aller jusqu'à une année. Mais la philosophie du droit pénal des mineurs est particulière. Elle repose sur deux principes fondamentaux: la protection et l'éducation du mineur. À tous les stades de la procédure, nous devons veiller au respect de ces deux principes. La prison est donc toujours le dernier recours. C'est la peine la plus lourde et elle n'apporte pas forcément quelque chose au développement du jeune.

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Alors qu'est-ce qui fonctionne le mieux avec les jeunes délinquants?

Tout ce qui peut apporter un plus sur le plan éducatif. La peine la plus sensée de ce point de vue est la prestation personnelle, autrement dit le travail d'intérêt général. Le problème, c'est qu'elle est limitée dans le temps. Pour un mineur qui a commis des infractions de ce type, elle peut aller jusqu'à trois mois. Il faut donc se demander si cette durée est en adéquation avec la culpabilité du mineur au moment où il commet les actes.

L'objectif est donc davantage de responsabiliser que de punir?

Exactement. Notre objectif principal est d'éviter la récidive, et cela passe par la responsabilisation. Il faut que le jeune prenne conscience de ce qu'il a fait et des conséquences de ses actes. Si nous avons en face de nous un mineur qui est sur ce chemin, qui comprend ce qu'il a commis et ses conséquences, nous aurons tendance à prononcer une peine moins lourde, parce que le signal a déjà été transmis. À l'inverse, si un mineur minimise ses actes et n'en réalise pas la gravité, on aura tendance à utiliser un marteau un petit peu plus grand, si je puis dire, pour tenter de lui faire comprendre la gravité de ses actes et leurs conséquences.

Je ne peux pas dire que la jeunesse va moins bien. Elle vit une période compliquée, notamment avec le contexte mondial actuel et les tensions qui sont palpables.

Au quotidien, pour quels motifs les jeunes passent-ils le plus souvent devant le Tribunal des mineurs?

On retrouve facilement les infractions contre le patrimoine, comme les dommages à la propriété et les vols. Il y a aussi les infractions à la loi sur la circulation routière. Parmi les plus spectaculaires, on retrouve les vols d'usage: un jeune prend par exemple les clés de la voiture de son père et se met à conduire sans permis. Les infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants sont également assez fréquentes.

Avec toutes ces affaires, avez-vous le sentiment que la jeunesse va moins bien qu'avant?

Je ne peux pas dire que la jeunesse va moins bien. Elle vit une période compliquée par rapport aux générations précédentes, notamment avec le contexte mondial actuel et les tensions qui sont palpables. Il y a aussi des incertitudes qui peuvent semer le doute quant à l'avenir professionnel. Il y a pas mal de raisons pour la jeunesse actuelle de se faire du souci. Mais fondamentalement, elle est vivante, dynamique, motivée et elle a des objectifs. De ce point de vue-là, je pense qu'elle ne va pas moins bien que les générations précédentes.

Une interview à écouter ici en intégralité: