Vers une plus grande autonomie des communes fribourgeoises
Le Gouvernement fribourgeois a transmis la nouvelle loi sur les communes au Grand Conseil. Débat en vue début 2026, pour une entrée en vigueur dès 2028.
Le Conseil d’État fribourgeois a transmis au Grand Conseil son projet de révision complète de la loi sur les communes. Un texte important pour les communes du canton, puisqu’il vise à leur donner davantage de marge de manœuvre pour définir leur organisation et leur fonctionnement, en fonction de leurs réalités locales.
Pour élaborer ce projet, le gouvernement a travaillé en étroite collaboration avec l’Association des communes fribourgeoises ainsi qu’avec la Conférence des préfets, indique la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts (DIAF). Mis en consultation entre février et mai 2025, le projet entend moderniser et clarifier une loi en vigueur depuis plus de 45 ans.
L’idée n’est pas d’imposer un modèle unique à toutes les communes fribourgeoises, mais au contraire de laisser davantage de liberté aux autorités communales élues. Fortes de leur connaissance du terrain et des besoins de la population, elles seraient ainsi mieux à même de choisir l’organisation la plus adaptée à leur commune, souligne la DIAF.
Concrètement, le projet prévoit par exemple la possibilité, pour certaines communes, de se passer d’un conseil général. Autre changement notable : les règlements des législatifs communaux ne seraient plus systématiquement soumis à l’approbation ou aux préavis des autorités cantonales, ce qui simplifierait les procédures.
Objectif : une entrée en vigueur dès 2028
Le texte ouvre également de nouvelles possibilités concernant le mode de désignation des délégués au sein des associations de communes. Un point jugé essentiel par la DIAF, qui relève l’importance croissante des collaborations intercommunales dans le canton ces dernières décennies.
Après trois ans de travaux, le Conseil d’État a respecté son objectif de transmettre le projet au Grand Conseil avant la fin de l’année 2025. Les débats parlementaires pourront ainsi se dérouler durant l’actuelle législature communale, qui s’achèvera au printemps 2026.
Si le projet est accepté, la nouvelle loi pourrait entrer progressivement en vigueur dès 2028 et déployer pleinement ses effets au terme de la prochaine législature communale. Une phase transitoire est prévue afin de laisser le temps aux communes fribourgeoises d’adapter leurs règlements et leurs pratiques.
