Fin du procès de la cocaïne chez Nespresso
Trois hommes ont comparu devant la justice de Bâle-Campagne dans l'affaire des 500 kg de cocaïne trouvés dans une livraison de café, en 2022 chez Nespresso à Romont (FR). La poudre avait transité en région bâloise. Ils risquent de lourdes peines pour trafic de drogue.
Selon l'acte d'accusation, les prévenus albanais âgés de 31 à 34 ans ont essayé à plusieurs reprises, mais sans succès, de récupérer la cocaïne entreposée au terminal de transfert modal de Frenkendorf (BL) dans un conteneur rempli de café.
Le conteneur était arrivé en Suisse depuis le Brésil via Anvers (B). Il a finalement été livré à l'usine Nespresso, à Romont. C'est là que la cocaïne a été découverte.
Lourdes peines requises
"Les peines de réclusion (requises) sont très, très lourdes. Mais l'acte commis est très, très grave", a déclaré le procureur mercredi à Muttenz (BL) devant la Cour pénale de Bâle-Campagne à la fin de son réquisitoire. Il a exigé 19 ans et quatre mois de prison contre le plus jeune accusé, âgé de 31 ans, ainsi que 17 ans et deux mois contre son camarade âgé de 34 ans et 15 ans de prison contre le troisième homme, âgé de 32 ans.
Le procureur a aussi demandé contre le trio une expulsion du territoire suisse pendant 15 ans. Le Ministère public reproche contre le trio d'avoir violé, par métier, la loi sur les stupéfiants. Le fait d'avoir préparé un tel délit, même sans avoir pu parvenir à ses fins, est punissable, a rappelé le procureur. Le plus jeune des trois accusés s'était déjà rendu à Anvers dans ce but.
En fonction du volume trafiqué
La lourdeur des peines requises est liée principalement à la quantité énorme de la marchandise illégale, a expliqué le procureur. La valeur marchande de la cocaïne acheminée en Suisse est estimée à 60 millions de francs.
"Les personnes qui vendent de grosses quantités de drogue en tirent un profit considérable et causent des dégâts qui le sont tout autant", a soutenu le représentant du Ministère public. La différence entre les trois peines requises est liée au degré hiérarchique de chacun.
Seuls des indices permettent de conclure au fait que les prévenus ont cherché précisément le conteneur destiné à l'usine de Nespresso. Mais lorsqu'on réunit tous les indices, force est de constater que le trio a voulu s'emparer d'une grosse quantité de cocaïne, estime le procureur.
Recevabilité des preuves en question
Dans sa plaidoirie, l'avocat de l'accusé qui risque la plus lourde peine a exigé que la procédure engagée contre lui soit classée ou que son client soit acquitté. "L'ensemble des preuves retenues contre lui sont contaminées et inutilisables", a-t-il souligné.
De plus, ce prévenu n'aurait pas été informé correctement sur la procédure en cours contre lui. Il a donné son numéro de téléphone en croyant qu'on lui reprochait une effraction et un vol, pas un trafic de drogue. Conséquence, toutes les preuves réunies grâce à ce numéro de téléphone ne sont "absolument pas utilisables", selon la défense.
Sans ce numéro de téléphone italien, le Ministère public n'aurait jamais contacté les autorités italiennes ni analysé les données de localisation, estime l'avocat. Sans lui, l'autorité d'enquête n'aurait pas non plus pu identifier les deux autres accusés. Les avocats de ces derniers ont fait valoir également cet argument et exigé, à leur tour, l'acquittement de leur client.
La Cour devra aussi se prononcer sur d'autres questions liées à la recevabilité des preuves réunies contre les accusés en Italie. Selon la défense, les données brutes touchant à la surveillance des suspects par les autorités italiennes n'ont jamais été fournies à la Suisse et il n'existe aucune confirmation de leur analyse légale. La présidente du tribunal a annoncé que la Cour en déciderait lors de sa délibération finale.
L'un des accusés déjà condamné
Les juges doivent aussi se pencher, pour une autre raison, sur un éventuel classement de la procédure engagée contre le plus jeune accusé. Ce dernier a déjà été sanctionné pour effraction sur le site de transfert modal Swissterminal à Frenkendorf et ne peut donc être poursuivi une seconde fois pour le même délit dans le cadre d'une nouvelle procédure, selon son avocat.
D'après le procureur, les faits qui lui sont reprochés actuellement s'étalent sur une période plus longue que retenu dans l'ordonnance pénale précédente prononcée contre lui. De plus, le Tribunal fédéral a déclaré que la procédure en cours était conforme au droit.
Jugement le 12 février
Prévu sur six jours, le procès s'est achevé après une seule journée d'audiences, les accusés ayant annoncé qu'ils ne répondraient pas aux questions de la Cour. Le jugement est attendu pour le 12 février.
