Oui à l'imposition individuelle

Le Valais, bastion centriste, est le seul canton romand à avoir rejeté par 51,6% le projet du Conseil fédéral attaqué en référendum. Les cinq autres cantons romands ont approuvé le texte: Vaud par 68,6% des voix, Genève par 67,8%, Neuchâtel par 67,4%. Fribourg a également accepté cette réforme par plus de 56%. Et le Jura par 54,2%.

Outre Sarine, seuls six cantons ont soutenu la loi: Bâle-Ville l'a largement adoptée par 66,9%. 59,9% des Zurichois ont avalisé le projet. Dans le canton de Berne, le oui l'a emporté par 54,2%, grâce aux villes. Bâle-Campagne, Soleure et Lucerne l'ont aussi adopté.

Le Tessin (53,4%) et l'ensemble des autres cantons ont rejeté la réforme du Conseil fédéral. Mais ils n'ont pas fait le poids. La participation était de 55,6%.

Fin de la pénalisation du mariage

La "suppression de la pénalisation du mariage est ainsi actée", a souligné la ministre des finances Karin Keller-Sutter à l'issue de la votation. Le Tribunal fédéral avait reconnu cette inégalité en 1984. Toutes les tentatives pour éliminer cette anomalie avaient échoué jusque-là.

Le projet du gouvernement prévoit que les couples mariés seront à l'avenir imposés comme les couples non mariés. Ils devront remplir deux déclarations d'impôt. La réforme oblige également les cantons à imposer individuellement les époux. "Ils conservent toutefois la souveraineté sur les barèmes", a assuré la conseillère fédérale.

Un vote pour l'égalité

Libéraux-radicaux (PLR), Vert'libéraux (PVL), socialistes (PS) et Vert-e-s se sont réjouis de ce résultat qui a coïncidé avec la Journée internationale des droits des femmes. L'imposition individuelle est un résultat que les couples mariés attendaient depuis longtemps, a déclaré le sénateur Baptiste Hurni (PS/NE).

"Ce jour est à marquer d'une pierre blanche en matière d'égalité entre hommes et femmes", a renchéri le conseiller national Cyril Aellen (PLR/GE). Pour les deux élus, il était temps que le mariage n'ait plus d'incidence sur la taxation des conjoints.

Les perdants du jour déplorent quant à eux que l'imposition individuelle crée de nouvelles inégalités. "Cette solution va se faire au détriment de certaines familles", regrette ainsi la conseillère aux Etats Isabelle Chassot (Centre/FR).

Le plan B du Centre

Mais pour le Centre, le débat sur la fiscalité des couples mariés n'est pas pour autant clos. Le parti entend bien maintenir son initiative populaire qui propose un double calcul pour les couples mariés et qui permet de prendre le montant le plus bas.

Cette initiative permet de supprimer la pénalité du mariage sans créer de nouvelles injustices ni coûter des millions de francs aux cantons et aux communes, selon le Centre. Il n'est pas impossible que le peuple décide de corriger le tir avec cette initiative, imagine Manfred Bühler (UDC/BE).

Le vote pourrait intervenir au plus tôt en septembre. Un oui à l'initiative centriste serait "quelque peu critique", selon la conseillère fédérale, car ce texte est le contraire de la réforme votée dimanche. Le Centre veut en effet ancrer dans la Constitution le mariage comme une communauté économique. Le Conseil fédéral rejette cette proposition.

"Un défi"

Les cantons, dont dix ont déposé le référendum, prévoient eux une mise en oeuvre difficile. "Nous allons l'appliquer, mais ce sera un défi", a déclaré dimanche le président de la Conférence des gouvernements cantonaux et conseiller d'Etat argovien Markus Dieth (Centre). Les barèmes et les déductions devront être adaptés, a-t-il averti. La réforme n'entrera en vigueur qu'en 2032.

Les femmes PLR qui avaient lancé l'initiative populaire, se sont déclarées satisfaites. Avec le oui au contre-projet, leur texte est de facto retiré.