Girons: Fribourg renonce à percevoir rétroactivement l'impôt
Le Conseil d'Etat fribourgeois annonce renoncer à percevoir rétroactivement l'impôt sur les girons et autres grandes manifestations.
Girons de jeunesse, Fêtes des musiques, de tirs en campagne, ... Bonne nouvelle pour les organisateurs des dernières grandes manifestations du canton: le Conseil d'Etat renonce à percevoir rétroactivement un impôt sur les girons et les grandes manifestations. Le gouvernement du canton explique ne pas souhaiter pénaliser les associations fribourgeoises.
"Cette lettre a suscité l’incompréhension des associations car jusqu’à présent le
SCC ne les avait jamais informées qu’elles devaient s’affranchir de l’impôt, explique le Conseil d'Etat dans son communiqué. Après avoir pris connaissance de la problématique, le Conseil d’Etat a décidé de renoncer à percevoir l’impôt cantonal, année 2026 comprise."
Terminé l'impôt cantonal, mais au niveau fédéral...
Si le canton accepte de renoncer à l'impôt cantonal - normalement dus rétroactivement jusqu'à cinq ans (prescription du droit de taxer) - il ne peut en revanche rien faire pour l'impôt fédéral direct (IFD). Les manifestations devront donc bien s'acquitter de ce dernier.
D'après les estimations du Service cantonal des contributions (SCC), la somme due par les girons pour les cinq dernières années s'élève à 73'000 francs au niveau cantonal et 310'000 francs au niveau fédéral.
Les associations devront payer dans le futur
Le Conseil d'Etat explique néanmoins que les associations du canton recevront à l'avenir un courrier du Service cantonal des contributions: "il y sera indiqué
qu’en tant qu’associations, elles sont assujetties à l’impôt et qu’à l’avenir, elles devront remplir annuellement une déclaration fiscale."
2027 deviendra "l’année de référence pour sa perception auprès des associations et des manifestations qu’elles organisent".
