Indemnisations en cas de RHT prolongées jusqu'à deux ans
Les indemnisations en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) pourront être versées en Suisse durant maximum 24 mois. Suivant le Conseil des Etats, le National a approuvé jeudi par 143 voix contre 46 un projet parlementaire en ce sens.
La durée actuelle est de 12 mois, qui peut être étendue à 18 mois. La situation économique tendue de l'année passée avait déjà poussé le gouvernement à augmenter la durée maximale d'indemnisation à 18 mois jusqu'au 31 juillet de cette année, une extension qu'il a prolongée d'un an au printemps.
Les commissions de la sécurité sociale des deux Chambres fédérales veulent aller plus loin et donner au Conseil fédéral, jusqu'à fin 2028, la compétence de prolonger la durée jusqu'à 24 mois au maximum.
Un grand nombre d'entreprises concernées sont à la limite des 18 mois. Il y a un risque de licenciement, a expliqué Valérie Piller Carrard (PS/FR) pour la commission. Et d'ajouter que la RHT est un instrument qui a fait ses preuves pour soutenir les entreprises lors d'une période conjoncturelle difficile.
S'il ne remet pas en cause l'utilité de cet instrument, Thomas de Courten (UDC/BL) a douté de la pertinence de l'étendre. Il a relevé le risque d'abus, de maintenir des entreprises qui ne sont plus compétitives ainsi que d'augmenter la pénurie de travailleurs qualifiés. Il n'a été suivi que par la plupart des membres de son parti.
Le Conseil fédéral était favorable au texte
