Loyers abusifs: le taux hypothécaire bientôt indiqué
Le bail devra indiquer le loyer précédent, l’indice des prix et le taux hypothécaire, pour mieux contrôler les hausses cachées.
Actuellement, lorsque vous signez un contrat de bail, le loyer du précédent locataire doit déjà vous être indiqué au moment de la signature. Dès le 1er octobre, deux autres informations devront figurer sur le document dans le canton de Fribourg: l’indice des prix à la consommation et surtout le taux hypothécaire de référence appliqué à l’ancien loyer.
Selon l’ASLOCA, cette transparence supplémentaire permettra de lever le voile sur les hausses de loyers "déguisées" et de renforcer les possibilités de contestation.
En effet, lorsque le nouveau bail est calculé sur un taux hypothécaire inférieur à celui appliqué auparavant, situation désormais fréquente puisque le taux de référence est à 1,25%, il en résulte une hausse de loyer "cachée".
Une hausse artificielle de 90 francs
Exemple concret: un loyer de 1’600 francs basé sur un taux de 1,75%.
Si le taux passe à 1,25% mais que le loyer reste inchangé, cela revient à une hausse artificielle d’environ 90 francs par mois.
Faites le calcul: sur un an, c’est près de 1’100 francs supplémentaires. D’après l’ASLOCA, les locataires suisses verseraient ainsi plus de 10 milliards de francs de loyers abusifs chaque année.
Cette situation s’explique par le fait que, contrairement aux hausses, les baisses du taux hypothécaire ne sont que rarement répercutées automatiquement sur les loyers. Pour l'association de défense des locataires, ces derniers doivent en faire la demande eux-mêmes, mais beaucoup ignorent leurs droits, hésitent à agir par crainte de représailles ou se heurtent à l’inertie, voire au refus explicite de leur bailleur.
