L'OFL baisse le taux de référence des loyers

L'Office fédéral du logement (OFL) abaisse lundi de 1,5% à 1,25% le taux hypothécaire de référence applicable aux contrats de bail.

Inchangé en juin, cet indicateur avait été ramené début mars de 1,75% à 1,50%. Il fallait pour que varie à nouveau le taux d'intérêt de référence applicable aux contrats de bail - invariablement publié sur une base trimestrielle en quart de pour cent - que le taux moyen pondéré des créances hypothécaires octroyées par les banques s'établisse en dessous de 1,38% ou en dessus de 1,63%. Celui-ci s'affiche désormais à 1,37%, contre encore 1,44% en juin.

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Baisse de loyers en vue: voici comment procéder

Le taux hypothécaire de référence devrait baisser, un changement qui pourrait alléger les factures des locataires. Explications.

Le taux d'intérêt de référence est établi depuis septembre 2008 en vue de l'adaptation des loyers dans toute la Suisse. Toute hausse d'un quart de point permet au bailleur d'exiger une hausse de loyer de 3,0%, pour autant que celui-ci soit basé sur le taux de référence précédent et non sur une valeur plus ancienne, ou indexé sur le coût de la vie, par exemple.

De même, les locataires peuvent demander un allègement de loyer de 2,91% en cas de baisse d'un quart de point. Dans les faits, peu de particuliers osent franchir le pas, selon Pierre Mauron, président de l'Asloca Fribourg.

Combien de régies vont spontanément abaisser les loyers, sans réclamation de leurs occupants? Combien de locataires vont se retrousser les manches pour réclamer effectivement cette baisse? Peu, mais impossible de savoir combien précisément: il n'existe pas de statistiques officielles.

En revanche, on sait combien de cas conflictuels atterrissent en commission de conciliation en matière de bail. Et on voit que si les locataires ne réclament pas facilement une baisse de loyer, ils sont bien plus vindicatifs lorsque leur loyer augmente.

En 2024, par exemple la commission de conciliation de la Sarine a traité 9 cas de demandes de baisse de loyer pour plus de... 700 contestations de hausse de loyer. Toute modification à la hausse ou à la baisse ne peut entrer en vigueur qu'au terme d'une période de préavis, généralement fixée à trois mois complets. La publication du taux de référence survenant en début de mois, il convient d'ajouter à ce délai le reste dudit mois.

ATS