Son permis de conduire confisqué pour avoir omis la sirène
La justice a sanctionné une policière habitant à Fribourg, reconnue coupable d’un excès de vitesse commis lors d’une intervention sans sirène.
Fin janvier 2017, une policière en intervention roulait à toute vitesse, gyrophare allumé, mais sans sirène. Au compteur: 108 km/h, soit deux fois la vitesse autorisée sur cette route. L'incident s'est produit dans le canton de Genève, où travaille alors la policière de 39 ans. Elle y a été condamnée pour violation intentionnelle des règles élémentaires de circulation.
Mais c'est le canton de domicile qui décide du retrait du permis de conduire – la mesure administrative. C'est pourquoi cette affaire concerne également les autorités fribourgeoises.
La recourante roulait à une vitesse disproportionnément élevée et n'avait pas enclenché la sirène du véhicule d'intervention
Son permis de conduire lui est confisqué pour deux ans. Mais le Tribunal cantonal saisi a renvoyé la décision pour un nouvel examen. Le motif: la Loi sur la circulation routière permet, lors de courses d'intervention des pompiers, services sanitaires, police ou douane, de réduire la durée minimale de retrait du permis de conduire – à condition que la justice ait préalablement prononcé une peine plus clémente. Et c'était le cas ici: l'amende avec sursis initialement prononcée par la justice genevoise avait d'abord été transformée en travail d'intérêt général, puis entièrement remise par la commission de grâce du parlement genevois. Le service fribourgeois a alors réduit le retrait du permis à un an.
Mais la policière n'a pas non plus accepté cette décision. Elle réclamait pour sa course d'intervention trop rapide seulement un avertissement – sans succès. Le Tribunal fédéral confirme aujourd'hui dans une décision le retrait du permis pour un an.
Avertissement pour les infractions légères
Selon l'interprétation de la loi par la Première Cour de droit public, le Service des automobiles n'est pas tenu de raccourcir la durée du retrait du permis. L'autorité doit plutôt tenir compte de chaque cas particulier pour déterminer la durée. Cependant, l'infraction routière pèse lourd dans ce cas. "La recourante roulait à une vitesse disproportionnément élevée et n'avait pas enclenché la sirène du véhicule d'intervention", selon le Tribunal fédéral.
Un avertissement n'entre donc pas en ligne de compte. Celui-ci n'est prévu que pour les infractions légères à la Loi sur la circulation routière. "Les dispositions sur le retrait du permis après une contravention moyenne ou grave ne prévoient aucune possibilité de prononcer un avertissement." Et même un allègement de la peine ne change rien à la gravité de l'infraction, selon le Tribunal basé à Lausanne.
