Une meilleure protection de la jeunesse contre le tabac

Le canton de Fribourg met en consultation un avant-projet de loi qui transcrit la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques. Il interdit la vente, la remise et la fabrication de dispositifs de vapotage à usage unique ou jetable (puffs) et introduit des achats-test.

Le texte prévoit encore des limitations plus strictes que le droit fédéral en matière de publicité, de promotion et de parrainage, a fait savoir lundi le président du Conseil d'Etat Philippe Demierre. Le marché du tabac et de la nicotine évolue rapidement, a rappelé devant la presse le ministre de la santé.

Le secteur propose "sans cesse" de nouvelles alternatives de consommation, qui séduisent les jeunes en particulier, précise le communiqué. "La dynamique expose la jeunesse à un risque accru de dépendance à la nicotine avec des consommations croisées de différents produits", ont souligné les intervenants.

Produits alternatifs

L’évolution de l’usage de tabac est marquée par une légère diminution, a noté la Direction de la santé et des affaires sociales (DSAS). Elle est toutefois compensée par la consommation des produits alternatifs, comme les cigarettes électroniques, les snus et sachets nicotinés, le tabac à chauffer ou les puffs, entre autres.

L’avant-projet de loi vient appliquer loi fédérale du 1er octobre 2021 sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques, entrée en vigueur en octobre 2024 (LPTab). Il a été rédigé par un groupe de travail interdirectionnel et interdisciplinaire, à savoir toute une série d'organismes, dont la Police cantonale.

Les dispositions d’exécution fribourgeoises garantissent l’application "rigoureuse". Elles assurent aussi le contrôle des mesures visant à notamment protéger la jeunesse contre les risques liés aux produits du tabac, aux cigarettes électroniques, aux produits similaires ainsi qu’aux boissons alcoolisées.

Protection renforcée

La remise et la vente de produits du tabac, de cigarettes électroniques, de produits similaires et aux mineurs sont strictement interdites depuis 2021. Afin d’assurer le respect de ces limites d’âge, des achats-test sont effectués auprès des points de vente pour vérifier l’application effective des dispositions légales.

Et, le cas échéant, pour prendre les mesures nécessaires, a ajouté la DSAS dans ses explications. Au-delà, le texte introduit un encadrement strict de la publicité et de la promotion, avec une interdiction de la publicité pour les produits du tabac, les cigarettes électroniques et les produits similaires.

La proscription concerne le domaine public, le domaine privé visible depuis le domaine public ainsi que les cinémas et les manifestations culturelles et sportives. La publicité est interdite dans les lieux privés accessibles au public, par exemple les commerces, les établissements publics, les parkings et les transports.

Fin des cadeaux

La distribution gratuite, sous forme de cadeaux ou de prix, est de même prohibée, tout comme les formes d’encouragement à la consommation tels que les parrainages. L'avant-projet de loi interdit également les dispositifs de vapotage jetable. La santé publique et l’impact environnemental sont ici en jeu.

Les autorités cantonales veillent encore au contrôle des produits (contenu, composition et conditionnement), à l’application des mesures de protection contre le tabagisme passif et au respect du devoir d’autocontrôle des entreprises actives dans la commercialisation.

Un devoir d’annonce est instauré pour tous les points de vente de produits du tabac, de cigarettes électroniques et de produits similaires. L'obligation concerne toutes les formes de commercialisation, la vente en ligne, la vente directe ou la distribution via des automates. La consultation s'achève le 12 juin.