Travail dominical refusé pour la Coop à Morat

Le Tribunal fédéral rejette un recours de Coop contre le refus d'une autorisation de travailler le dimanche dans le centre commercial Löwenberg, à Morat (FR). Malgré l'autorisation d'ouverture dominicale délivrée par la commune, le canton a estimé que les conditions pour l'emploi du personnel pendant les jours fériés n'étaient pas remplies.

En février 2021, la commune a accordé son blanc-seing pour l'ouverture dominicale du magasin durant la saison touristique 2021. Informé de cette autorisation, le Service public de l'emploi a averti l'entreprise que cette autorisation ne portait que sur les horaires d'ouverture du centre mais pas sur l'emploi de collaborateurs le dimanche.

En décembre 2021, Coop a déposé une demande d'autorisation de travailler tous les dimanches au Löwenberg durant la saison touristique, soit du 1er avril au 31 octobre 2022. En février 2022, le service a rejeté la requête, considérant que les conditions n'étaient pas remplies. Le recours du groupe a été rejeté par le Tribunal cantonal.

Pas de besoin urgent

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral confirme la position fribourgeoise. Le recourant n'a pas établi de besoin urgent, conformément à la loi sur le travail. En outre le centre Löwenberg se situe en dehors du périmètre de la zone touristique.

Les juges de la 2e Cour de droit public relèvent aussi que l'assortiment est trop large, trop divers et ne correspond pas aux besoins de cette clientèle spécifique. Situé à proximité de l'autoroute et de la route cantonale, le Löwenberg se trouve dans une zone à dominante industrielle, sans attrait pour les touristes. (arrêt 2C_80/2023 du 6 février 2024)