Entente sur les prix: quatre société romandes condamnées
Quatre entreprises romandes, dont Prodo SA à Domdidier, sanctionnées pour entente sur les prix dans l’entretien routier, selon la COMCO.
La Commission de la concurrence (COMCO) a condamné quatre entreprises de construction romandes, dont Prodo SA à Domdidier, pour entente sur les prix dans des marchés publics. Ces sociétés se sont entendues sur leurs offres pour divers marchés publics.
De tels accords entraînent une hausse des prix, ce qui pèse sur l'économie et les finances publiques, indique la COMCO dans sa décision publiée aujourd’hui. Ces accords, en vigueur entre 2009 et 2021, concernaient l’entretien de routes communales et cantonales (enduits superficiels, gravillonnage, réparations, etc.). Ils ont faussé la concurrence dans les cantons du Jura, de Neuchâtel, de Fribourg (régions de Morat et du Seeland) et dans le Jura bernois.
Les entreprises Bitusag, Duckert, Prodo et Wyss se sont réparti les mandats et fixé les prix. La COMCO parle d’infractions graves à moyennement graves au droit des cartels, avec un impact négatif sur l’économie et les finances publiques.
Amende symbolique
Prodo précise, dans un communiqué diffusé aujourd'hui, que les faits ne concernaient qu’environ 10% de ses activités, uniquement dans l’Arc jurassien, et que ces pratiques avaient cessé avant l’ouverture de l’enquête. L’entreprise, qui a pleinement collaboré, a accepté une amende symbolique de 760 francs.
Les trois autres sociétés ont aussi coopéré avec les autorités. Duckert et Wyss se sont autodénoncées. Bitusag, en revanche, écope d’une amende allant de 640'000 à 990'000 francs. Wyss devra verser entre 44'000 et 74'000 francs.
La décision de la COMCO peut encore être contestée devant le Tribunal administratif fédéral.
