Polluants dans les bâtiments: règlement en consultation

Le Conseil d’État fribourgeois a donné son feu vert à la mise en consultation d’un projet de règlement cantonal sur les polluants dans les bâtiments. Jusqu’au 6 mai prochain, les milieux concernés et le grand public sont invités à se prononcer sur ce texte qui vise à mieux encadrer la gestion des substances dangereuses présentes dans les constructions.

Amiante, biphényles polychlorés (PCB), métaux lourds ou encore radon: autant de substances que l’on retrouve dans les matériaux de construction ou dans l’air intérieur et aux abords immédiats des bâtiments. À certaines concentrations, elles représentent un risque sérieux pour la santé humaine et pour l’environnement. Le radon, par exemple, est responsable de 200 à 300 décès par an en Suisse, "ce qui en fait la deuxième cause de cancer du poumon après le tabagisme", explique le communiqué du canton.

Le projet de règlement détaille les compétences des différents acteurs: services cantonaux, préfectures et communes. Il prévoit la création d’une cellule de coordination entre eux, tandis que le Service de l’environnement (SEn) jouera le rôle de point de contact pour toutes les questions liées aux polluants. Le texte définit également les prestations et procédures en matière d’information, de conseil, d’analyses et d’investigations, ainsi que les diagnostics avant des travaux. Enfin, il fixe les frais de procédure, les voies de droit et les obligations de dénonciation.