Berne veut taxer davantage les voitures électriques
Les véhicules électriques doivent être davantage taxés dès 2030. Le Conseil fédéral a mis en consultation vendredi deux variantes d'impôts - l'un sur le nombre de kilomètres parcourus, l'autre sur l'électricité - pour continuer de financer les routes en Suisse.
Cette nouvelle taxe doit permettre de compenser le manque à gagner que l'émergence des voitures électriques engendre sur l'impôt sur les huiles minérales, indique le Conseil fédéral dans un communiqué. Cette taxe alimente les fonds prévus pour l'entretien des routes.
Les détenteurs de véhicules électriques ne paient pas d'impôt équivalent. Or, le gouvernement estime légitime que les utilisateurs de la route paient pour cette infrastructure.
Le gouvernement propose deux alternatives. L'une consiste à imposer le nombre de kilomètres parcourus. Plus le véhicule sera lourd, plus le tarif sera élevé. Le tarif moyen pour une voiture sera de 5,4 centimes/km. L'autre prévoit une taxe sur l'électricité utilisée pour recharger le véhicule. L'impôt, dont le tarif s'élèvera à 22,8 centimes/kWh indépendamment du genre de véhicule, sera perçu aux stations de recharge.
La loi sur le CO2 "pas oubliée"
L'impôt doit entrer en vigueur en 2030, date d'ici laquelle le pays doit également parvenir à réduire de moitié ses émissions de gaz à effet de serre. "Nous n'oublions pas cet objectif", a déclaré M. Rösti. Si les usagers devaient acheter moins de voitures électriques dès 2030, des mesures incitatives pourraient être mises en place via la loi sur le CO2, a-t-il dit. Il s'attend aussi à une baisse des prix des voitures électriques d'ici là.
Les revenus générés par l'impôt seront affectés de la même manière que l'impôt sur les huiles minérales, soit à deux fonds prévus pour les infrastructures routières et les transports publics ainsi qu'au budget général de la Confédération. En 2024, l'impôt sur les huiles minérales a généré 4,3 milliards de francs.
La consultation court jusqu'au 9 janvier. La population devra ensuite se prononcer. M. Rösti s'est montré optimiste. "Un détenteur d'un véhicule à essence ou à diesel qui veut passer à l'électrique paiera un impôt équivalent dans les deux cas. Cela ne change donc pratiquement rien", a-t-il déclaré.
Marché en recul en Suisse
Les propriétaires de véhicules électriques doivent déjà payer un impôt unique depuis 2024. Il s'élève à 4%, comme pour les autres véhicules. Les voitures électriques étaient exonérées de cette taxe depuis son instauration en 1997, car le but à l'époque était de favoriser le développement de la mobilité électrique.
Pour la première fois depuis plusieurs années, le marché de la voiture électrique a reculé en Suisse en 2024. Pas plus de 19,3% des véhicules neufs vendus étaient entièrement électriques, contre 20,9% en 2023. Le marché mondial a lui explosé avec une hausse de 25%.
