Mort de 483 truites: Fribourg devra rejuger l'affaire
Le Tribunal fédéral renvoie devant la justice fribourgeoise l'affaire de la pollution ayant causé la mort de 483 truites en Broye en 2022.
En juillet 2022, une pollution avait provoqué la mort de 483 truites dans deux ruisseaux de la Broye fribourgeoise. Le Tribunal fédéral relance aujourd'hui la procédure judiciaire.
L'affaire concerne le dirigeant d'une entreprise qui avait entreposé près de 300 m³ de déchets végétaux en décomposition à proximité d'un cours d'eau. En première instance, il avait été condamné pour infraction commise par négligence à la loi sur la protection des eaux. En appel, la justice fribourgeoise l'avait toutefois acquitté, estimant que l'origine exacte de la pollution ne pouvait pas être établie avec certitude.
Saisi par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), le Tribunal fédéral annule cet acquittement. Il estime que la Cour d'appel n'a pas suffisamment motivé sa décision. Selon le Tribunal fédéral, il ne s'agit pas seulement de savoir si les écoulements provenant du tas de déchets végétaux en décomposition ont tué les poissons, mais aussi de déterminer s'ils représentaient un risque concret de pollution des eaux.
Le dossier est renvoyé au Tribunal cantonal fribourgeois, qui devra rendre une nouvelle décision. Le prévenu n'est donc ni définitivement acquitté ni condamné.
