Les députés acceptent la révision de la loi sur les communes

Les députés fribourgeois ont voté la révision totale de la loi sur les communes, avec l'idée de "moderniser et clarifier" un texte de 1980.

Le projet de révision totale de la loi sur les communes a été porté par le conseiller d'Etat Didier Castella, directeur des institutions, avec un débat nourri sur trois jours (archives). © Frapp

La révision de la LCo a passé la rampe vendredi par 93 voix sans opposition et 2 abstentions. Elle vise notamment à octroyer aux communes "la plus grande liberté possible dans leur organisation et les décisions de portée locale".

La nouvelle loi entrera en vigueur progressivement dès 2028, pour se déployer pleinement à la fin de la législature communale. La période transitoire, jusqu'en 2031, leur permettra d’adapter leur règlementation.

"La révision n'est pas une révolution mais une évolution", a résumé le député PS Thierry Steiert, rapporteur de la commission ad hoc, qui a parlé d'un projet "équilibré reposant sur un consensus". Le conseiller d'Etat Didier Castella a décrit l'autonomie communale comme l'entité démocratique le plus proche du citoyen.

PS et UDC ont réussi à conserver le système actuel d'élection du Conseil communal, qui permet à un petit nombre de citoyens de demander une élection proportionnelle.

ATS
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