Le National veut une taxe de sécurité

Les étrangers majeurs qui vivent de manière permanente en Suisse devraient payer une taxe de sécurité. Le National a adopté jeudi, par 105 voix contre 82, une motion UDC demandant l'instauration d'une telle mesure. La taxe serait conçue sur le modèle de la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Les mêmes paramètres seraient utilisés pour calculer le montant de la contribution et la durée de l'assujettissement.

Quelque 2,4 millions de personnes vivent en Suisse sans avoir la nationalité suisse. Elles profitent de la sécurité sans y contribuer, a souligné Mauro Tuena (UDC/ZH).

Et de pointer une inégalité entre les étrangers et les jeunes Suisses. Les hommes suisses doivent apporter une contribution solidaire à la sécurité du pays en accomplissant un service militaire, un service civil ou une protection civile ou en payant la taxe d’exemption de l’obligation de servir. Les personnes qui n’ont pas la nationalité suisse, même si elles vivent en Suisse depuis des dizaines d’années, sont exemptées de cette obligation.

Pas d'obligation sans droit

Le Conseil fédéral s'opposait au texte. La taxe d'exemption est le corollaire d'un devoir civique particulier. Or, les personnes de nationalité étrangères ne disposent pas de droits civiques au niveau fédéral.

Transférer des obligations sans les droits qui y sont liés constituerait une inégalité de traitement. Une taxe d’exemption ne serait donc concevable que dans la mesure où il existerait aussi une obligation de servir. Dans ce cas, il faudrait donner à la population étrangère comme aux Suisses la possibilité d’effectuer un service militaire plutôt que de payer la taxe de sécurité, a relevé le ministre de la défense Martin Pfister.

Et d'ajouter que les étrangers contribuent au financement des tâches fédérales via les impôts.

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.