Le Conseil fédéral contre l'imposition commune
Karin Keller-Sutter s'est exprimée mardi contre l'initiative du Centre visant à un retour à la déclaration d'impôt commune.
"Avec cette initiative, on ne gagne rien. Au contraire, elle compliquerait inutilement la situation", a déclaré la conseillère fédérale face à la presse. Mardi, la ministre des finances s'exprimait contre l'initiative du Centre qui veut un retour à la déclaration d'impôt commune alors que l'imposition individuelle a été acceptée en mars. "Nous ne voulons pas de deux systèmes parallèles", a-t-elle ajouté.
L'initiative du Centre prévoit en effet de conserver la déclaration d'impôt commune pour l'impôt fédéral direct. Le texte accepté dans les urnes en mars prévoit lui deux déclarations séparées pour les impôts fédéraux et cantonaux. Si le projet des centristes passe, l'imposition individuelle qui doit entrer en vigueur en 2032 ne pourra pas être introduite au niveau fédéral. Et le Parlement devrait se prononcer à nouveau pour éviter que deux systèmes différents ne soient appliqués en même temps.
L'imposition des couples est débattue depuis des décennies. Le peuple avait finalement plébiscité l'imposition individuelle à 54,2%.
