Bug fiscal à Fribourg: 3700 contribuables surtaxés
A cause d'une erreur informatique, 3700 contribuables domiciliés hors du canton de Fribourg ont reçu des demandes de paiement massivement surévaluées.
"Mon pouls s'est emballé quand j'ai ouvert la lettre et vu le montant", raconte un homme domicilié dans un canton voisin, qui souhaite garder l'anonymat. En raison d'une participation à une propriété par étages, il est partiellement assujetti à l'impôt dans le canton de Fribourg. Au lieu des quelque 100 francs habituels, il a soudainement reçu une facture d'acompte de plus de 10'000 francs. Selon ses dires, l'administration fiscale lui aurait indiqué par téléphone que plusieurs personnes étaient concernées.
Cause de l'erreur encore inconnue
Sollicitée, le service des contributions confirme que des demandes d'acompte erronées ont bien été envoyées. "L'erreur concerne des personnes qui ne résident pas dans le canton de Fribourg, mais qui y sont partiellement assujetties à l'impôt en raison d'un bien immobilier", explique Alain Mauron, directeur de l'administration fiscale cantonale. Le canton où se situe le bien immobilier impose le revenu (valeur locative/loyer) et la fortune (valeur fiscale) de l'immeuble. Le canton de domicile impose les autres revenus et la fortune restante, mais détermine le taux d'imposition sur la base de la fortune totale.
Environ 3700 personnes physiques sont touchées par cette erreur informatique. Selon Alain Mauron, celle-ci a conduit à ce que, pour certains contribuables hors canton, l'ensemble du revenu ait été pris en compte au lieu de la seule part imposable à Fribourg. Les acomptes se sont ainsi révélés parfois massivement trop élevés.
"Les raisons de cette erreur ne sont pas encore élucidées", indique Alain Mauron. La cause fait actuellement l'objet d'une clarification interne. "Dès que nous aurons trouvé l'erreur, nous la corrigerons."
Pas de correction pour l'instant
Le service des impôts renonce pour l'heure à recalculer les acomptes erronés. "Nous craignons de créer des problèmes supplémentaires plutôt que de résoudre la situation", explique encore Alain Mauron.
Les collaborateurs du centre d'appels de l'administration fiscale ont donc été informés afin de pouvoir répondre aux demandes correspondantes. "En principe, les contribuables doivent payer le même montant que l'année précédente — ou le montant qu'ils estiment correct." Le risque d'intérêts moratoires serait "assez faible" si un montant à peu près équivalent à celui de l'année précédente est versé.
Enfin, Alain Mauron souligne que les systèmes informatiques deviennent de plus en plus complexes et nécessitent une maintenance permanente. Un risque résiduel d’erreur ne peut jamais être totalement exclu.
