En graphique: l'évolution de la redevance radio-TV

Introduite en 1987 en Suisse, la redevance radio-TV a progressivement augmenté pendant près de 30 ans. Depuis 2015, elle a diminué, pour se monter aujourd'hui à 335 francs par an. Le Conseil fédéral veut l'abaisser à 300 francs d'ici 2029. L'initiative SSR, en votation le 8 mars, demande une réduction à 200 francs.

Lors de son introduction visant à financer le service public audiovisuel, la redevance s'élevait à 279,60 francs par an pour les ménages privés. Elle a peu à peu augmenté, pour dépasser la barre des 400 francs à partir de 1995, selon des chiffres de l'Office fédéral de la communication.

En 2003, la redevance a été rehaussée à 450,40 francs pour compenser les pertes provoquées par l'exonération des bénéficiaires de l'AVS et de l'AI. En 2007, elle a connu une nouvelle hausse, à 462 francs, afin de financer la part de redevance versée aux diffuseurs privés.

Entre 1999 et mars 2015, la redevance a augmenté parce qu'elle était influencée par la hausse de la TVA. A la suite d'un arrêt du Tribunal fédéral en avril 2015 concluant qu'elle n'était pas soumise à cette taxe, la redevance a diminué dès le mois suivant, à quelque 451 francs, jusqu'en 2018.

Cet arrêt a lancé de vifs débats politiques. Les Chambres fédérales ont validé une indemnité unique de 50 francs par ménage pour la redevance perçue en trop entre 2010 et 2015. La loi autorisant ce remboursement est entrée en vigueur en 2021.

En possession d'un appareil ou non

Depuis 2019, l'entreprise Serafe est l'organe responsable de la perception de la redevance radio-TV, en remplacement de Billag. Dans le même temps, il a été instauré que la redevance n'était plus liée à la possession d'un appareil de réception. Le montant a alors été fixé à 365 francs par an. Depuis 2021, il est de 335 francs.

Pour contrer l'initiative "200 francs, ça suffit!" (initiative SSR), le Conseil fédéral prévoit de faire passer la redevance à 312 francs en 2027, puis à 300 en 2029.