Cette vidéo haineuse de 90 secondes pourrait bien avoir des conséquences judiciaires. Publiée dimanche soir sur TikTok après les élections fribourgeoises, elle montre le président du Rassemblement patriote, Stepan Syshchikov, face caméra, sur fond de musique inquiétante. Le jeune homme de 19 ans y enchaîne les insultes racistes et homophobes, ainsi que des allusions au nazisme et à la suprématie blanche.
Il évoque notamment le code "1488", associé aux milieux néonazis, et reproduit un geste faisant référence au mouvement White Power. "Nous qui défendons les vrais Suisses, dont la blancheur aurait dû être un avantage, nous sommes dévastés", déverse le président du Rassemblement patriote.
Débâcle électorale
Des propos qui interviennent juste après la débâcle électorale d'Arthur Clerc, le seul et unique candidat du parti nationaliste aux cantonales fribourgeoises. Sa liste a récolté 0,4% des suffrages dans le cercle de Sarine-Campagne. Selon 20 Minutes, la vidéo du président du parti a été supprimée par TikTok après des signalements.
Mais selon nos informations, la justice fribourgeoise a pu s'emparer de la vidéo et est en train de l'analyser: "Nous n'avons pour l'heure pas réceptionné de dénonciation concernant ces faits. Toutefois, le Ministère public est en train d'analyser si d'éventuelles infractions auraient été commises", indique le Ministère public fribourgeois.
Une infraction grave
Des infractions, il y en a bien dans cette vidéo selon Me Jean-Luc Maradan, avocat pénaliste auprès de l'étude MM à Fribourg, spécialisé en cybercriminalité. Plusieurs éléments de la publication pourraient tomber sous le coup de l'article 261bis du Code pénal suisse.
Ce texte sanctionne la discrimination et l'incitation à la haine envers une personne ou un groupe en raison de son appartenance raciale, ethnique ou religieuse, ou de son orientation sexuelle, à condition que les propos soient tenus publiquement. C'est effectivement le cas sur TikTok ou sur les réseaux sociaux même si le contenu est aujourd'hui retiré.
Choqué par ce qu'il a vu en scrollant sur TikTok, un jeune fribourgeois a tenté de déposer une plainte, mais celle-ci n'a pas pu être enregistrée immédiatement. Or, un dépôt de plainte rapide n'est possible que si les propos visent directement le plaignant. Face à ce genre de contenu, Me Maradan explique qu'il existe un autre instrument légal si l'on souhaite agir: la dénonciation.
Pour déposer une plainte, il faut être la personne lésée. Mais un citoyen lambda peut adresser au Ministère public une dénonciation par courrier dans laquelle il signale avoir pris connaissance de cette vidéo et demande au procureur de se saisir de la question.
Une infraction à l'article 261bis est considérée comme grave par la justice. Elle est passible d'une amende et jusqu'à trois années de prison. Une simple dénonciation peut ainsi suffire à attirer l'attention de la justice, qui a l'obligation d'examiner la dénonciation et d'entreprendre éventuellement une instruction sans que son auteur ne devienne pour autant partie à la procédure.
Plainte sur rendez-vous
De son côté, la Police cantonale fribourgeoise précise que les dépôts de plainte pour ces cas sont jugés non urgents, mais sont possibles sur rendez-vous. La police recommande également de signaler les contenus problématiques aux plateformes et de conserver les preuves, notamment les captures d'écran et les liens. Elle rappelle que "les réseaux sociaux ne sont pas une zone de non-droit" et que les auteurs de propos discriminatoires s'exposent à des poursuites pénales.
Seulement, les contenus haineux se multiplient sur Internet et notre administration n'y est pas préparée, estime Me Maradan.
Les structures actuelles de nos autorités policières et judiciaires ne seraient pas adaptées si on devait réagir à chaque intervention déplacée, nauséabonde ou irresponsable.
L'avocat plaide pour davantage de moyens afin de pouvoir identifier les auteurs et traiter les signalements.
Contacté par téléphone, Stepan Syshchikov, l'auteur de la vidéo, n'a pas souhaité répondre à nos questions, notamment s'il regrette les propos tenus et s'il a conscience de leur caractère pénal. Stepan Syshchikov a laconiquement estimé "qu'il ne voyait pas l'intérêt de ces questions".
