Jacques Moretti peut sortir de prison

La justice valaisanne ordonne la libération du propriétaire du bar Le Constellation contre caution. Il est soumis à des mesures de substitution pour l'empêcher de fuir.

Jacques Moretti, le propriétaire du bar "Le Constellation" à Crans-Montana qui a pris feu la nuit du Nouvel An et fait 40 morts et 116 blessés, était en détention provisoire depuis le 9 janvier dernier. © Keystone/ALESSANDRO DELLA VALLE

Jacques Moretti peut sortir de prison. Le Tribunal des mesures de contrainte (TMC) a annoncé vendredi la levée de la détention provisoire du propriétaire du bar "Le Constellation" à Crans-Montana qui a pris feu la nuit du Nouvel An, faisant 40 morts et 116 blessés,

Ce dernier a fixé la caution à 200'000 francs, "montant articulé par le Ministère public et que le tribunal a jugé adéquat et dissuasif", indique vendredi en fin de journée le TMC. La somme a été versée ce jour sur le compte du Ministère public, est-il précisé.

Le TMC est arrivé à cette conclusion après "nouvelle appréciation du risque de fuite et après examen de l'origine des fonds et de la nature des relations entretenues entre le prévenu et la personne ayant versé ce montant, qui est un de ses amis proches", ajoute l'instance.

Celle-ci n'a pas communiqué l'heure ou la date de sa libération, insistant sur le fait qu'il ne répondra à aucune question. Il pourrait être libéré dans les heures qui viennent.

Le TMC avait ordonné la détention provisoire pour une durée initiale de trois mois, en raison de l'existence d'un risque de fuite. M. Moretti était à la prison des Iles de Sion depuis le 9 janvier dernier.

Plusieurs conditions

"En lieu et place de la détention provisoire, le TMC (...) a ordonné les mesures de substitution suivantes, destinées à contrer le risque de fuite présenté par le prévenu", indique encore le tribunal.

"Il s'agit des mesures classiques consistant en l'interdiction de quitter le territoire helvétique, l'obligation de déposer tous ses documents d'identité et de séjour auprès du Ministère public, l'obligation de se présenter quotidiennement auprès d’un poste de police et donc l'obligation de verser des sûretés".

Le TMC rappelle que tout prévenu est présumé innocent jusqu'à l'entrée en force d'un jugement de condamnation. "Le principe cardinal en procédure pénale suisse est donc que le prévenu reste en liberté jusqu’à son jugement, la détention provisoire ne pouvant être ordonnée que dans des cas exceptionnels à titre d'ultima ratio pour assurer le bon déroulement de l’instruction", souligne-t-il.

"Ainsi, si des mesures moins coercitives que la détention provisoire permettent d'atteindre le même résultat que celle-ci, ces mesures (dites de substitution) doivent obligatoirement être ordonnées en lieu et place de la détention. Il est enfin insisté sur le fait que la détention provisoire subie jusqu'à ce jour par le prévenu n'avait pas pour but de déjà le punir", précise encore le tribunal.

Incompréhension

Avocat de plusieurs familles de victimes, Romain Jordan a aussitôt réagi dans un communiqué: "Je ne commente pas les enjeux de détention préventive. Sur le plan de l'enquête, mes clients relèvent qu'une nouvelle fois, il n'est émis aucune considération sur le risque de collusion et de disparition des preuves, risque qui les inquiète fortement et compromet l’intégrité de l’instruction".



ATS
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