Le financement de la 13e rente bloqué

La stratégie de financement de la 13e rente AVS ne convainc pas la commission de la sécurité sociale du National, qui veut attendre la prochaine vaste réforme de l'AVS.

Le versement d'une 13e rente AVS a été accepté par le peuple lors de la votation du 3 mars (archives). © KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD

Pour garantir le financement supplémentaire dès 2026, le Conseil fédéral propose d'augmenter les cotisations salariales de 0,8 point ou de rehausser ces cotisations de 0,5 point et la TVA de 0,4 point. Parallèlement, il prévoit de baisser la contribution de la Confédération aux coûts de l’AVS du niveau actuel de 20,2% à 18,7% jusqu’à l’entrée en vigueur de la prochaine réforme de l’AVS.

Par 13 voix contre 12, la commission est opposée au financement unilatéral séparé. Elle veut attendre la prochaine réforme de l'AVS. "Cela garantira une approche globale et mûrement réfléchie, permettant ainsi de sécuriser l'AVS et son financement pour la décennie suivante." Par 17 voix contre 8, la commission invite d’ailleurs le Conseil fédéral à ne pas réduire la contribution de la Confédération à l’AVS.

ATS
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