Essais de récolte électronique de signatures
La récolte électronique de signatures pourra être testée. Les deux Chambres se sont accordées lundi sur les derniers points de friction d'un projet qui prévoit des modifications dans le domaine des droits politiques, dont un vote facilité pour les électeurs aveugles.
Les essais de récolte électronique de signatures pourront porter sur des référendums facultatifs, des initiatives populaires et des listes de candidats pour les élections au Conseil national. L'UDC ne voulait pas de ces tests.
Les derniers points de désaccord concernaient un autre domaine: les règles pour fixer les dates de votations des initiatives et référendums. Le National voulait imposer davantage de contraintes au Conseil fédéral afin d'éviter le risque de manoeuvres politiques. Le Conseil des Etats y était opposé. Le National s'est rallié lundi à cette décision.
Il a aussi plié concernant la compétence pour le Conseil fédéral de reporter ou annuler une votation. La Chambre des cantons avait décidé de fixer à dix mois après la fin de la perturbation le délai pour répéter le scrutin.
