Droits de douane: questions en suspens

Si les taux douaniers changent tous les trois mois, "cela nous complique la tâche", a déclaré le directeur général de Nestlé, Philipp Navratil, lundi à l'agence AWP. Bien que peu exposé, les produits du géant agroalimentaire étant fabriqués à plus de 90% localement sur les marchés concernés, les modifications fréquentes empêchent une planification stable des chaînes d'approvisionnement.

Interrogé sur la nécessité des négociations prévues pour un accord douanier ou sur l'opportunité de les suspendre, le patron s'est montré réservé. Face aux points juridiques à clarifier, il a déclaré avoir "pleinement" confiance dans le Conseil fédéral et le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) pour trouver un accord satisfaisant, et n'a pas confirmé se joindre à une action en justice intentée par d'autres entreprises pour obtenir un remboursement.

Tel est le cas de Swatch. Sa filiale outre-Atlantique va demander le remboursement rétroactif des surtaxes payées. Les informations au sujet des nouveaux droits de douane "sont pour l'heure contradictoires et lacunaires. Il est donc difficile de prendre position", a expliqué un porte-parole du groupe horloger biennois.

De son côté, la Fédération de l'industrie horlogère suisse (FH) dit attendre plus de clarté. "La situation est très différente d'une société à l'autre en fonction de leur mode d'importation", a mis en avant son président Yves Bugmann.

Suspension européenne

"La Cour suprême des États-Unis ne s'est pas prononcée sur la question du remboursement des droits de douane, qui doit désormais être tranchée par les instances inférieures", a ajouté la faîtière Swissmem.

Techniquement, les surtaxes ont été payés par l'importateur aux États-Unis. C'est donc à lui qu'il revient de demander le remboursement de ces droits. "Dans la réalité, les entreprises industrielles suisses ont, dans la plupart des cas, pris en charge une partie des frais de douane en ajustant leurs prix. Elles devront trouver un accord avec leurs clients".

Le Parlement européen va suspendre lundi la procédure de mise en oeuvre de l'accord commercial entre l'Union européenne et les Etats-Unis, après la décision de la Cour suprême invalidant les droits de douane de Donald Trump, ont indiqué plusieurs élus avant une réunion extraordinaire sur ce sujet.

L'accord, conclu l'été dernier après d'intenses négociations entre Bruxelles et Washington, a permis de limiter à 15% les droits de douane imposés par les Etats-Unis sur la plupart des produits européens, loin des 30% que le président américain avait menacé d'appliquer.

En échange, l'UE s'est engagée à supprimer ses propres droits de douane sur les importations américaines, ce qui nécessite l'accord du Parlement européen.

De son côté, la Commission européenne a déclaré dimanche attendre des États-Unis qu'ils respectent cet accord commercial, alors que Donald Trump a décrété une nouvelle taxe douanière mondiale de 10%, ensuite portée à 15%.