Délinquance: la police doit mentionner la nationalité
En Suisse, la police devrait toujours donner la nationalité des auteurs de crimes ou délits lorsqu'elle communique.
Après le National, le Conseil des Etats a donné suite mardi à une proposition UDC qui veut unifier la pratique au niveau national.
La décision a été prise par 23 voix contre 16. L'UDC a voté en bloc pour, avec le soutien d'une majorité d'élus du Centre et du PLR. La Chambre du peuple avait donné son feu vert en septembre dernier sur un score serré, par 100 voix contre 84. Le Parlement peut désormais élaborer un projet de loi.
La proposition émane d'une initiative parlementaire déposée par Benjamin Fischer (UDC/ZH). Il demande que "lorsqu'elle informe la population, la police donne l'âge, le sexe et la nationalité des auteurs, des suspects et des victimes, pour autant qu'aucun motif de protection de la personnalité ne s'y oppose ou que personne ne puisse être ainsi identifié".
Selon lui, il n'y a pas de raison de cacher la nationalité de l'auteur d'un délit, c'est un fait et une question de transparence. Dans les cas de violences contre des femmes, on ne cache pas que l'auteur est un homme.
Aujourd’hui, la moitié des cantons mentionnent déjà dans leur communication la nationalité et l’âge des personnes prévenues, a indiqué le rapporteur de commission Daniel Jositsch (PS/ZH). Pour les autres, la commission ne voit pas la raison d'intervenir dans la souveraineté cantonale.
Pour Pirmin Schwander (UDC/SZ) au contraire, il faut régler une incertitude. Le Tribunal fédéral précise en effet que le Code de procédure pénale n'impose pas à la police d’indiquer la nationalité. Et Marco Chiesa (UDC/TI) d'ajouter que la sécurité publique n'est pas une question idéologique, c'est une question qui touche la vie quotidienne des gens. Il en va selon lui de la confiance dans l'Etat.
Polémique l'an dernier
L’an dernier, une nouvelle directive pour les polices cantonales en matière de signalement avait suscité la polémique. Fedpol voulait supprimer la mention de la couleur de peau dans le système de recherche Ripol.
Cette décision avait entraîné une vague de critiques de la part des polices et au niveau politique. La police fédérale avait finalement maintenu cette catégorie quand bien même elle est très peu utilisée.
