Débat: taxer les grands héritages pour sauver le climat
En votation le 30 novembre, l'initiative "pour l'avenir" demande à ce que l'État perçoive la moitié des successions qui dépasse les 50 millions.
Intitulé "Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement" dans sa forme complète, le texte des jeunes socialistes suisses veut introduire un premier impôt sur les successions à l'échelle fédérale. Actuellement, la quasi-totalité des cantons (24 sur les 26) taxe d'une manière ou d'une autre les héritages et les donations. Dans une bonne partie des cas, y compris à Fribourg, les descendants directs de la personne décédée sont cependant exempts de tout impôt.
Le projet introduirait un changement pour les héritages dont le montant dépasse 50 millions de francs. Au-delà de cette franchise, un impôt de 50% serait perçu sur la valeur de la succession. Les recettes seraient ensuite redistribuées entre la Confédération et le canton.
Ainsi, une personne héritant de 110 millions de francs de la part d'un parent proche devrait payer 50% de 60 millions, soit 30 millions de francs, dont un tiers (10 millions) irait au canton de résidence du parent décédé et le reste à la Confédération. Le texte prévoit que la totalité des recettes soit utilisée pour lutter contre le dérèglement climatique.
La Confédération anticipe un impact négatif
Les projections sur l'impact de cette nouvelle taxe sur les revenus fiscaux de l'État varient fortement. Les jeunes socialistes, à l'origine du projet, estiment qu'elle rapporterait en moyenne six milliards par an. L’Administration fédérale des Contributions (AFC), avance, elle, des revenus plus faibles (quatre milliards). Elle prévient aussi que cette législation pourrait avoir l'effet de décourager les personnes fortunées de s'établir en Suisse, ou d'encourager les grandes fortunes et les entreprises familiales à quitter le pays.
Au final, l'AFC prédit des baisses de revenus allant de 200 millions à 3,6 milliards pour les collectivités. Le Conseil fédéral et les chambres parlementaires recommandent de rejeter le projet.
Deux Fribourgeois, Ilyas Macherel, des jeunes vert.e.s et Quentin Gumy, des jeunes libéraux-radicaux, ont débattu de ce sujet sur l'antenne de Radio Fribourg mardi.
Écoutez le débat en intégralité:
