Ce qui change en Suisse en décembre

Recherche d'emploi facilitée pour les titulaires d'un statut S, amélioration de l'offre ferroviaire, procédures d'autorisation accélérées pour les pesticides, nouvelles exigences en matière de protection des données pour les organes fédéraux: ces modifications législatives et autres nouveautés entreront en vigueur en Suisse en décembre.

Un train IC 51 par heure et par sens reliera Lausanne et Bâle, via le Pied du Jura et Delémont. © KEYSTONE

MARCHE DU TRAVAIL: Les personnes bénéficiant du statut de protection S devraient désormais trouver plus facilement un emploi. À partir du 1er décembre, l'obligation d'autorisation pour l'accès à un emploi sera transformée en obligation de déclaration. La déclaration peut être effectuée via un outil en ligne ou auprès des autorités cantonales. En outre, les personnes ayant besoin de protection et bénéficiant de l'aide sociale peuvent désormais être tenues de participer à des mesures d'insertion professionnelle. Si elles ne participent pas, leurs prestations sociales seront réduites.

TRANSPORT FERROVIAIRE : Pour les CFF, le changement d'horaire du 14 décembre apportera au Nord-Ouest de la Suisse la plus grande extension de l'offre depuis 20 ans. La construction de la double voie entre Grellingen (BL) et Duggingen (BL) doit permettre une importante amélioration de l'offre sur l'axe Suisse romande-Bâle. Avec le changement d’horaire, la cadence à la demi-heure sera introduite entre Bienne, Delémont et la cité rhénane. Le nouvel horaire rétablit la liaison directe entre Bâle et Lausanne: un train IC 51 par heure et par sens reliera Lausanne et Bâle, via le Pied du Jura et Delémont. Enfin, au niveau international, deux trains supplémentaires seront mis en service entre Zurich et la gare centrale de Milan et, pour la première fois, des trains circuleront sans changement entre Brigue (VS) et l'Allemagne.



TRANSPORTS FERROVIAIRES: Le changement d'horaire des CFF coïncidera également avec l'introduction de trains durant la nuit en direction des aéroports de Zurich et Genève les vendredis et samedis soirs. Trois liaisons sont prévues en Suisse romande, avec des départs à partir de Sion (02h20), Bienne (02h21) et Fribourg (02h26). Elles permettront aux voyageuses et voyageurs d’accéder facilement aux premiers vols (entre 06h00 et 08h00) au départ de l’aéroport de Cointrin. Outre-Sarine, un aller-retour nocturne est prévu sur la ligne Winterthour-Zurich-Berne.

DONNÉES PERSONNELLES : Les organes fédéraux qui traitent de manière automatisée des données à caractère personnel particulièrement sensibles doivent les consigner à partir du 1er décembre. Cette démarche a pour objectif de rendre le traitement des données compréhensible et transparent. Elle contribue à la sécurité des données et aide à prévenir l'utilisation abusive des données à caractère personnel. Pour les données à caractère personnel moins sensibles, une analyse des risques déterminera à l'avenir si et dans quelle mesure elles doivent être consignées.

PESTICIDES: Dès le 1er décembre, les produits phytosanitaires déjà homologués dans un pays voisin seront soumis à une procédure simplifiée en Suisse. Avec cette révision d'ordonnance adoptée par le Conseil fédéral, les autorités helvétiques pourront s'appuyer sur les résultats d'évaluation des pays voisins, ce qui accélère la procédure et permet aux producteurs d'avoir accès à des produits modernes plus rapidement. Le gouvernement répond ainsi à une demande du Parlement.

TRAVAIL: Les personnes qui assurent la prise en charge 24 heures sur 24 d'une personne dans un ménage privé bénéficieront d'une meilleure protection sociale. Ces modifications concernent les personnes qui, dans le cadre de la location de services, apportent une assistance au sein de ménages privés tout en habitant sur place. Elles comprennent notamment des dérogations à l'obligation de demander une autorisation pour le travail de nuit et du dimanche ainsi que des règles claires sur le service de garde et sur le temps de repos.

ATS
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