Asile: débat sur les critères de renvoi
Les requérants d'asile bénéficient d'une admission provisoire en Suisse lorsque leur retour ne peut pas être exécuté. Une commission du National veut que les motifs justifiant ce renvoi soient définis plus précisément. Le projet divise les partis et les associations.
La Commission des institutions politiques veut définir de manière exhaustive les critères rendant un renvoi inacceptable. A l’avenir, la guerre, la guerre civile, la violence généralisée ou une situation d’urgence médicale détermineront si les demandeurs d’asile doivent être admis à titre provisoire.
La consultation de ce projet s'est achevée vendredi. Les partisans, dont le Centre, jugent qu’une telle liste fixe garantirait une plus de "clarté juridique". Elle permettrait aussi à la Confédération et aux cantons de réaliser des économies.
La Commission fédérale des migrations, des organisations et les associations de villes mettent en garde contre la perte de l’examen au cas par cas. La gauche rejette le projet. L'UDC salue l'orientation générale, mais le juge insuffisamment restrictif.