Approvisionnement en gaz: loi critiquée
Le projet de loi sur l'approvisionnement en gaz révisé par le Conseil fédéral est largement rejeté. Parmi les cinq plus grands partis de Suisse, seul le Centre le soutient.
Selon le Conseil fédéral, les objectifs du projet sont une sécurité accrue de l'approvisionnement grâce aux gaz renouvelables et une ouverture partielle du marché avec des règles claires pour les ménages et les gros clients.
Pour le PS et les Vert-e-s, le projet de loi réglemente un "modèle de fin de vie pour l'énergie fossile" au lieu d'encourager le passage aux gaz renouvelables comme le biogaz ou l'hydrogène. Pour eux, le gaz naturel fossile doit disparaître de l'approvisionnement énergétique. Les deux partis ne veulent en outre pas d'une libéralisation globale du marché du gaz.
Pour le PLR et l'UDC, la réglementation prévue va trop loin dans le contexte d'un marché en déclin. Au lieu d'une "politique réglementaire allégée visant à éliminer des incertitudes juridiques ponctuelles", le projet "met en place une nouvelle architecture de marché et de surveillance", ce qui représente une charge supplémentaire pour les clients finaux, écrit l'UDC. Les libéraux-radicaux proposent eux des accords sectoriels au lieu d'une loi.
Seul le Centre soutient le projet. Ce parti estime que le statu quo actuel en matière d'approvisionnement en gaz est "inacceptable".
